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ACN Integrity

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ACN Press Kit

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ACN Products & Services Home
Services essentiels

Politique d'utilisation acceptable (« PUA »)


Introduction à la politique
Contrairement au domaine des services de télécommunication conventionnels et réglementés, certaines activités des clients et utilisateurs de service Internet, dont l'hébergement (activités collectivement désignées aux présentes par le terme « services basés sur l'IP ») peuvent exposer les fournisseurs de tels services, notamment ACN, à des poursuites pour responsabilité civile, criminelle ou autres sanctions juridiques. De telles activités peuvent également interrompre ou perturber les services basés sur l'IP d'ACN. De plus, en raison des nombreuses conventions adoptées dans l'industrie (notamment le blocage, le filtrage et la mise en liste noire) ces activités peuvent empêcher ACN de s'interconnecter avec d'autres fournisseurs de services basés sur l'IP. Ces activités peuvent être associées au contenu mémorisé, au contenu des messages transmis par les clients ou les utilisateurs ou à la nature propre des transmissions, comme l'envoi d'un nombre élevé de messages non sollicités (pourriels).

Bien qu'ACN n'exerce normalement aucun contrôle sur le contenu mémorisé ou les transmissions de ses clients, elle doit être en mesure de répondre aux plaintes formulées par les autorités gouvernementales, les parties touchées et les autres fournisseurs de service Internet. ACN a adopté la présente « Politique d'ut
ilisation acceptable » (PUA) dans le but d'équilibrer l'interférence ou le risque de dommages découlant de l'utilisation que font ses clients des services basés sur l'IP avec les intérêts de ceux pouvant être affectés par l'utilisation de ces services. Puisque les règles dans ce domaine sont encore à l'état d'ébauche, cette PUA peut faire l'objet de modifications au fil du temps; toute modification apportée à la politique sera affichée sur ce site et ne devra être appliquée que prospectivement.

Étendue de la politique d'utilisation acceptable

La Politique d'utilisation acceptable (PUA) s'applique à l'ensemble des clients et des utilisateurs des services basés sur l'IP d'ACN. Lorsqu'un client transgresse la PUA, ACN se réserve le droit, en fonction la nature et de la gravité de la transgression, de suspendre, de limiter ou de mettre fin au service, tel qu'énoncé ci-dessous. Lorsqu'un utilisateur (autre qu'un client) transgresse la PUA, ACN peut suspendre le service pendant la période nécessaire, selon son jugement raisonnable, pour prendre des mesures visant à mettre fin à cette transgression ou pour éviter qu'elle ne se reproduise.

Avis

Dans la mesure du possible, ACN doit aviser ses clients par écrit, par courriel ou par un autre moyen, de toute transgression à sa politique dans le but de remédier à la situation, sans qu'il n'y ait de conséquence sur la prestation du service. ACN se réserve cependant le droit de prendre des mesures immédiates, et sans préavis, pour suspendre ou interrompre le service par suite de l'ordonnance d'un tribunal ou d'un avis du gouvernement visant, pour mettre fin à une conduite ou lorsque ACN détermine selon des motifs raisonnables que: (1) la société s'expose à des sanctions ou à des poursuites; (2) une telle transgression risque de porter préjudice ou de nuire à l'intégrité ou aux opérations normales, à la sécurité des réseaux d'ACN interconnectés ou à l'utilisation des services d'ACN ou Internet par un autre client de l'entreprise; ou (3) une telle violation représente une surcharge déraisonnable sur les opérations du réseau d'ACN; ou (4) une telle transgression risque de poser un préjudice imminent à ACN, à ses clients ou à leurs employés respectifs. Dans d'autres situations, ACN fournira les efforts raisonnables pour aviser par écrit, avec un préavis d'au moins 5 jours, de la suspension, la limite ou l'interruption du Service. Dans le cas où le service a été suspendu ou interrompu, ACN peut, avant de rétablir le service, exiger une compensation raisonnable pour les dommages ou l'interférence causés par la violation.

Actes interdits

ACN s'engage à se conformer aux lois et règlements régissant l'utilisation d'Internet ou des envois par courriel et de permettre à l'ensemble de ses clients d'utiliser le réseau d'ACN et Internet sans qu'il n'y ait d'interférence ou de harcèlement de la part d'autres utilisateurs. ACN interdit toute forme d'utilisation des services basés sur l'IP contraire à la loi qui risque de nuire à l'accès à son réseau ou à Internet, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, entraîne toute forme de publication de matériel à caractère menaçant ou offensif, constitue une utilisation abusive des pourriels, des courriels et du réseau Usenet, ou qui présente des risques en matière de sécurité ou de confidentialité.

ACN Companion

ACN Companion est une application pour téléphone cellulaire que vous pouvez ajouter en connexion avec une ligne faisant partie de votre plan de service téléphonique numérique, pour des frais supplémentaires.   Lorsque vous utilisez ACN Companion, vous vous servez de la ligne de votre plan de service téléphonique numérique auquel il est relié et toutes les limites et autres restrictions qui sont imposées selon les conditions et cette politique concernant le service téléphonique numérique s'appliquent. Toute utilisation de votre ligne téléphonique numérique par l'entremise d'ACN Companion est regroupée avec une autre utilisation de votre ligne de téléphone numérique afin de mettre en application ces limites et autres restrictions, et dans l'ensemble, doit se conformer à une utilisation d'une résidence familiale unique (et non élargie ou multiple) ou personnelle, non commerciale ou une utilisation comarquée.
Activités illicites et utilisation inappropriée
Les services basés sur l'IP d'ACN ne doivent pas être utilisés pour commettre des infractions criminelles ou civiles ou transgresser toute loi locale, provinciale, fédérale, nationale ou internationale, tout traité, toute ordonnance d'un tribunal ou tout règlement prévu par la loi ou par règlement de service. Les comportements frauduleux sont strictement interdits et entraîneront la désactivation du service et peuvent de plus être signalés aux autorités pertinentes pour que des poursuites judiciaires soient intentées.

Á sa seule discrétion, ACN peut déterminer qu'il y a eu utilisation inappropriée des comptes dont il est question conformément à la présente politique d'utilisation acceptable et de révoquer tout privilège. Dans cette éventualité, le client sera avisé par écrit, par courriel ou par un autre moyen de la révocation du privilège. En cas d'urgence ou d'autres situations énoncées aux présentes, ACN peut révoquer tout privilège avant d'en aviser l'utilisateur.
ACN se réserve le droit de bloquer la réception ou la transmission de tout courriel si elle a des motifs raisonnables de croire que ces derniers transgressent la loi ou la présente Politique d'utilisation acceptable.

Dans le cadre du Service de téléphonie numérique ACN auquel vous êtes abonné, vous serez limités à trois appels simultanés avec une durée maximale de 6 heures par appel, après quoi le ou les appels seront interrompus. Le service est assujetti à une limite totale de 3000 minutes au cours de chaque cycle de facturation mensuel pour les appels sortants, y compris les appels locaux et interurbains n'importe où aux États-Unis, au Canada et à Porto Rico et les appels internationaux vers les pays spécifiés dans les forfaits d'appels internationaux ACN.

Gestion du réseau et modélisation du trafic
Puisque le trafic Internet sur notre réseau continue de croître, il est parfois nécessaire de prendre des mesures pour veiller à ce que tous les clients bénéficient d'un accès juste et fiable du réseau ACN. Le but de ces actions est de s'assurer que les utilisateurs d'Internet ne soient pas affectés par une performance négative en raison des actions de certains gros utilisateurs.

Le service Internet d'ACN a des limites d'utilisation de bande passante qui s'appliquent à tous les utilisateurs, dont les détails se retrouvent dans la section 11 de nos modalités et conditions. Les limites d'utilisation sont sujettes à changement à tout moment à la discrétion d'ACN. Au cours d'un mois donné, si vous dépassez les limites d'utilisation de la bande passante, votre service Internet pourrait être suspendu, sous réserve de la modélisation du trafic, limité ou résilié.
Interférence
Les services basés sur l'IP d'ACN ne doivent pas être utilisés de façon à nuire à aucun autre réseau de communication ou avec l'utilisation ou la jouissance des services prodigués à d'autres utilisateurs. Selon ACN, l'interférence consiste à : (1) une surcharge du réseau causée par une utilisation déraisonnable; (2) falsifier ou utiliser les appareils d'ACN à des fins autres que celles auxquelles ces appareils sont destinés; ou (3) modifier les appareils pour les rendre compatibles avec des services qui ne sont pas fournis par ACN ou qui ne sont normalement pas compatibles avec les appareils d'ACN.

Propriété intellectuelle

Les services basés sur l'IP d'ACN ne peuvent être utilisés pour transmettre, retransmettre ou mémoriser du contenu ni pour s'engager dans des activités qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits de la protection des renseignements personnels d' ACN ou de toute personne, groupe, entité, incluant mais sans s'y restreindre, les droits protégés par toute législation sur les droits d'auteurs, brevets, marques de commerce, secret commercial, emballage, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle connus ou reconnus ultérieurement par une loi, une décision judiciaire ou un règlement. Bien qu'ACN se réserve le droit de restreindre toute action qui transgresse vraisemblablement les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, elle n'a pas comme pratique de décider si les prétendues transgressions sont fondées ou pas. En conséquence, bien que le client consente au droit que se réserve ACN de suspendre le service dans l'éventualité où il aurait transgresser les droits d'autrui, ACN peut également permettre au client de poursuivre ces activités en dépit des allégations de transgression des droits lorsque le client consent par écrit à: (1) assumer l'entière responsabilité de ces activités; (2) dédommager entièrement ACN pour l'ensemble des dommages, réclamations, dépenses et frais juridiques découlant des prétendues transgressions. Dans l'éventualité où ACN choisirait de permette au client de poursuivre ces activités, à la demande de ce dernier, ACN pourrait exiger une garantie la protégeant pour le plein montant de l'éventuel dédommagement; ce montant devra être établi selon le jugement raisonnable d'ACN.

Matériel ou contenu à caractère menaçant ou offensif

Les services basés sur l'IP ne peuvent être utilisés pour héberger, afficher, transmettre ou retransmettre tout contenu ou matériel à caractère menaçant, harcelant, obscène, grossier, pornographique, haineux, malveillant, raciste, diffamatoire, trompeur, excessivement violent, qui incite l'utilisation de la violence ou qui fournit des directives, de l'information ou de l'aide pour utiliser la violence contre tout gouvernement, organisme, groupe ou personne, ou qui donne des précisions, de l'information ou de l'aide concernant la façon de causer des préjudices ou de porter atteinte à la sécurité du réseau d'ACN ou de tout autre fournisseur de services basés sur l'IP.

Utilisation abusive des pourriels, des courriels et du réseau Usenet

L'utilisation abusive des pourriels, des courriels et du réseau Usenet par le biais des services basés sur l'IP d'ACN est interdite. Voici quelques exemples d'utilisations abusives de pourriels, courriels et du réseau Usenet incluant, mais sans s'y limiter, les activités suivantes:

  • l'utilisation du serveur de messagerie d'un autre site pour retransmettre des courriels sans permission expresse du site;
  • l'utilisation d'une adresse IP que le client n'est pas autorisé à utiliser;
  • la collecte de réponses à partir de messages électroniques non sollicités;
  • le maintien d'un site annoncé par le biais de messages électroniques non sollicités, sans égard à l'origine de ces messages;
  • l'envoi de messages électroniques contenant des pétitions ou tout autre matériel associé à des chaînes de courriels;
  • l'envoi de messages électroniques non sollicités contenant des demandes de dons de charité;
  • l'envoi de messages à caractère harcelant ou malveillant, ou qui pourraient être considérés, selon des motifs raisonnables, comme nuisant à la jouissance des services basés sur l'IP d'ACN ou d'Internet d'une tierce partie (c.-à.-d., par le langage, la fréquence, la taille ou par tout autre moyen);
  • l'envoi de messages électroniques en vrac (c.-à-d. vingt-cinq destinataires ou plus) sans que ces messages n'indiquent de moyens raisonnables de refuser la réception de messages additionnels de l'expéditeur;
  • l'envoi de messages électroniques qui n'indiquent pas de façon précise l'expéditeur, l'adresse de renvoi de l'expéditeur, l'adresse de courriel d'origine out tout autre renseignement contenu dans la ligne de mention objet ou dans l'en-tête;
  • la distribution ou utilisation de logiciels conçus pour promouvoir l'envoi en vrac de messages électroniques non sollicités;
  • l'utilisation de listes de distribution contenant des adresses de personnes qui ont refusé de tels envois;
  • posting a single message, or messages similar in content, that could reasonably be expected to provoke complaints, to more than 10 online forums or newsgroups;
  • l'affichage d'un seul message, ou de messages de contenu similaire, à plus de 10 forums en ligne ou groupes de discussion et qui pourraient éventuellement entraîner des plaintes;
  • l'affichage de messages visant à annuler ou à remplacer des messages affichés sur un forum en ligne ou un groupe de discussion d'une manière qui transgresse les règles de ce forum ou groupe de discussion ou affichage de messages contenant de fausses donnés d'en-tête;
  • l'envoi de messages électroniques en vrac en quantité dépassant les normes de l'industrie ou entraînant une éventuelle interruption du réseau d'ACN ou des réseaux avec qui ACN s'interconnecte.

Violations de la sécurité
Les services basés sur l'IP d'ACN ne peuvent être utilisés pour interférer, obtenir l'accès non autorisé ou pour violer la sécurité d'ACN ou d'un autre serveur, réseau, ordinateur personnel, accès au réseau ou contrôle des dispositifs, logiciels, données ou autre système ou pour tenter d'effectuer l'une des activités précédentes. Voici quelques exemples de violations de la sécurité, incluant, mais sans s'y limiter:

  • l'interception, l'interférence ou le réacheminement de courriels à l'intention de tiers ou toute autre forme de contrôle, le balayage ou le sondage du réseau, toute activité visant l'interception non autorisée de données ou de collecte d'adresses de courriel;
  • toute tentative d'attaque, d'intrusion, de contournement ou de test de la vulnérabilité de l'authentification de l'utilisateur ou de la sécurité de tout hôte, réseau, serveur, ordinateur personnel, accès au réseau ou de contrôle de dispositifs, de logiciels ou de données (sauf dans les cas d'opérations de sécurité de réseau autorisées et légitimes);
  • using any program, file, script, command or the transmission of any message or content of any kind, designed to interfere with a terminal session or the access or use of the Internet or any other means of communication;
  • l'utilisation de tout programme, fichier, script, commande ou transmission de messages, de contenu de quelque nature que ce soit, conçus de façon à nuire à une session de terminal, à l'accès ou à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication;
  • la falsification d'en-tête de paquet, d'expéditeur ou de renseignements relatifs à un utilisateur, que ce soit de façon intégrale ou partielle et visant à masquer l'identité de l'expéditeur, de l'émetteur ou du point d'origine;
  • la propagation de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre logiciel malveillant.
Contrôle
Les personnes qui utilisent les services se soumettent au contrôle de toutes les activités qu'elles exercent sur l'ensemble des sites d'ACN contrôlés par un système ou par le personnel de sécurité. L'utilisation des services implique le consentement au contrôle du système et de la sécurité. Les renseignements issus du contrôle du système et de la sécurité peuvent être utilisés à titre de fondement en cas de poursuites administratives, instances disciplinaires ou de procédures criminelles. Si vous refuser de consentir au contrôle, veuillez quitter ce système immédiatement.
Les modalités de cette Politique d'utilisation acceptable s'appliquent dès que vous accédez ou utilisez les services, demeurent valides par la suite et sont assujetties à modifications de notre part au fil du temps. Dans l'éventualité où vous ne seriez plus autorisé à accéder, ou que vous ne pouviez plus accéder à votre site Web d'ACN ou à toute autre site Web d'ACN, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l'exactitude des renseignements et à l'utilisation acceptable demeureront en vigueur.

Exclusion de garanties

ACN ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état des sites Web d'ACN, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUT LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ACN ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICTE OU DÉCOULANT DE LA FAÇON HABITUELLE DE TRAITER OU DE L'USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APAPTABILITÉ DE CE SERVICE Á UN USAGE PARTICULIER.

Limitation de responsabilité

La responsabilité globale d'ACN, le cas échéant, pour toute perte ou tout dommage associé ou découlant de la présente Politique d'utilisation acceptable ou des services, que ce soit sous forme de contrat, de délit civil ou autre, qui n'excéderont pas le moindre des dommages actuels ou des frais que vous avez déboursé pour ce service pendant une période de deux mois. Dans AUCUN cas, ACN ne pourra être tenue responsable de tout dommage particulier, punitif, imprévu, indirect ou consécutif, y compris mais sans s'y restreindre, tout dommage entraînant la perte de jouissance, perte de données, perte de profits ou perte commerciale découlant de, ou associés à cette Politique d'utilisation acceptable, de tout site Web, services ou de tout autre matériel protégé par des secrets commerciaux ou des droits de propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Votre confidentialité est un facteur important pour nous. Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, ACN fournit cet avis expliquant ses pratiques d'information en ligne et les choix que vous pouvez effectuer concernant la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés. L'énoncé suivant fournit les détails de notre politique de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels recueillis à votre sujet par l'intermédiaire de votre utilisation des services. ACN se réserve le droit d'apporter des modifications à sa politique régulièrement; nous vous conseillons par conséquent de vérifier les mises à jour périodiquement. Veuillez communiquer avec nous pour tout commentaire ou questions pour lesquelles vous souhaiteriez recevoir davantage de renseignements au sujet de cette politique de confidentialité, ou pour toute plainte concernant notre adhésion à cette politique.

Á moins d'autorisation contraire de votre part, ACN n'utilisera les renseignements que vous nous avez fournis uniquement au besoin et pour vous prodiguer un service particulier ou pour communiquer avec vous concernant vos affaires avec ACN. Les renseignements personnels que vous avez consenti à nous fournir indiquent que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées dans la présente Politique d'utilisation acceptable. En utilisant les Services, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et traités conformément aux conditions énoncées dans notre politique de confidentialité. ACN peut utiliser vos renseignements afin de vous offrir des services de qualité supérieure. Si vous refusez que nous utilisions vos renseignements ou si vous souhaitez refuser que nous utilisions vos renseignements personnels ultérieurement, veuillez envoyer un courriel à privacyofficer@acninc.com. Les renseignements recueillis sont mémorisés aux seules fins d'archivage et ne seront divulgués à aucun tiers, sauf aux fins indiquées dans la présente

Politique d'utilisation acceptable, dans votre entente de recherche d'information ou dans les modalités de recherches d'information.

En outre, ACN peut partager ses données avec ses filiales et ses sociétés affiliées qui répondent à vos besoins en matière de services en ligne et autres services connexes. La société mère d'ACN, ses filiales et ses sociétés affiliées respectent des pratiques en matière de confidentialité tout aussi protectrices que celles décrites dans cette politique, tel que permis par la loi applicable. Dans la mesure où ses entités ont accès à vos renseignements, elles traiteront ces derniers en les protégeant de la même manière que s'il s'agissait de renseignements obtenus de la part d'autres utilisateurs.

Dans l'éventualité où ACN fusionnerait ou serait acquise par une autre entité commerciale, vous devez prévoir le partage de certains de vos renseignements afin de permettre la prestation de vos services. Dans le but de prévenir l'accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et d'assurer une utilisation appropriée des renseignements, ACN a mis en place des procédures physiques et électroniques adéquates visant à protéger et à sécuriser les renseignements recueillis en ligne.

Responsabilités du client

Les clients sont entièrement responsables du contenu qu'ils affichent.

Les clients sont responsables du maintien de la sécurité de base de leurs systèmes, notamment de l'installation des correctifs requis et des mises à jour des systèmes d'exploitation afin de prévenir leur utilisation par d'autres personnes risquant de transgresser la présente Politique d'utilisation acceptable. Des exemples d'omission à assurer une sécurité de base, incluent mais sans s'y limiter, la sécurisation inadéquate d'un serveur de messagerie de façon à ce qu'il puisse être utilisé par d'autres personnes pour distribuer des pourriels ou, la sécurisation inadéquate d'un serveur FTP de façon à ce que d'autres personnes puissent distribuer illégalement du matériel protégé par les droits d'auteur. Pour prévenir les abus, les clients doivent prendre des mesures correctives quant aux systèmes vulnérables ou exploités.

Signalement d'incidents
Toutes les plaintes concernant la transgression de cette PUA par un client d'ACN ou d'un utilisateur doivent être acheminées à l'agent désigné dont les coordonnées figurent ci-dessous. Dans la mesure du possible, veuillez inclure tous les détails susceptibles d'aider ACN dans son enquête et à résoudre la plainte (soit les en-tête agrandies ainsi qu'une copie de l'envoi irrégulier)

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Agent désigné: Office of the General Counsel
Adresse de courriel: legalnotices@acninc.com
Adresse:
1000 Progress Place
Concord, NC 28025-2449 États-Unis
Numéro de téléphone: 704 260-3000
Numéro de télécopieur: 704 260-3439

Modifications apportées à la PUA

ACN peut apporter des modifications à cette PUA à tout moment; les modifications entrent en vigueur dès leur affichage sur le site Web de la PUA, à l'adresse suivante: http://www.myacncanada.ca/.

 
Politique de protection de la vie privée Modalités et conditions Politique d'utilisation acceptable Plan du site Centre de soutien aux PEI
 
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