Politique de confidentialité d’ACN

LKN Communications, Inc. (ou ACN, Inc.), une corporation du Michigan, et ses filiales et sociétés affiliées de l’Amérique du Nord, y compris, sans s’y limiter, All Communications Network of Canada Co. (pour les besoins de la présente Politique de confidentialité d’ACN, collectivement nommées « ACN », « nous », « notre » ou « nos ») prend au sérieux la confidentialité de nos Propriétaires d’entreprise indépendants (« PEI »), de nos clients et des utilisateurs de nos sites Web (pour les besoins de la présente Politique de confidentialité d’ACN, collectivement nommés « vous », « votre » ou « vos »). Nous nous engageons à sauvegarder votre confidentialité tout en vous fournissant des services et des produits de haute qualité.

Objective and Scope of This Privacy Policy

La présente Politique de confidentialité d’ACN (« Politique de confidentialité ») s’applique à ACN et vous et explique nos pratiques de traitement des données dans les pays de l’Amérique du Nord où nous sommes présents. ACN traite les données personnelles conformément aux exigences des lois en matière de protection des données et aux autres lois et règlementations applicables des pays dans lesquels nous offrons nos produits et services. Au Canada, la présente Politique de confidentialité est une déclaration officielle des principes et des lignes directrices qui gouvernent nos pratiques chez ACN et veille à ce que nous répondions aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, des règles de confidentialité établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et de toutes les autres lois et règlementations fédérales et provinciales applicables. La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles telles que définies par les lois en matière de protection des données applicables et aux autres données personnelles d’identification que vous fournissez ou qui sont associées à vous (collectivement nommées les « Données personnelles »). La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos Données personnelles, votre droit de déterminer comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos Données personnelles et votre droit d’accéder à vos Données personnelles, de les corriger et de les supprimer. Des renseignements supplémentaires sur notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos Données personnelles concernant les produits et services d’ACN spécifiques se trouvent dans les conditions générales, les avis et les déclarations pertinents de ces produits et services.

Qui recueille vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont d’abord recueillies par la société ACN : 1) avec laquelle vous concluez une entente afin de devenir un PEI ACN; 2) de laquelle vous achetez les produits et services d’ACN; 3) dont vous visitez le site Web. Veuillez consulter votre Entente de PEI ou les conditions générales du site Web d’ACN que vous visitez ou l’entente concernant les produits et services que vous avez achetés auprès d’ACN afin d’identifier la société ACN pertinente. Vos Données personnelles ne sont partagées qu’aux autres membres du groupe d’entreprises ACN et avec les tiers, comme le décrit la présente Politique de confidentialité.

Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Données personnelles

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Données personnelles seulement avec votre consentement, sauf dans les circonstances énumérées ci-dessous. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à ce qu’ACN recueille, utilise ou divulgue vos Données personnelles, en vertu de toute restriction juridique ou contractuelle. Certaines Données personnelles nous sont nécessaires afin de vous fournir les produits ou services et, par conséquent, le refus ou le retrait de votre consentement d’utiliser ces Données personnelles peuvent empêcher ACN de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

Le consentement implicite à ce qu’ACN recueille, utilise et divulgue des Données personnelles pour toutes les fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité est aussi obtenu dans les circonstances suivantes : 1) lorsque vous faites une demande pour les services ou les produits d’ACN; 2) lorsque vous utilisez les services ou les produits d’ACN; 3) lorsque vous faites une demande pour devenir un PEI; 4) lorsque vous travaillez en tant que PEI; 5) lorsque vous accédez aux sites Web d’ACN.

ACN peut recueillir, utiliser ou divulguer des Données personnelles à votre insu seulement dans les circonstances exceptionnelles suivantes:

  • lorsque c’est clairement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps et lieu, comme lorsque l’individu est mineur, gravement malade ou souffre d’incapacité mentale;
  • lorsqu’il s’agit d’une enquête sur la violation d’une entente;
  • lorsqu’il s’agit d’une représentation juridique d’ACN;
  • lorsqu’il est nécessaire de recouvrir une dette due à ACN;
  • llorsqu’il est nécessaire de se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance ou à une autre ordonnance du tribunal;
  • lorsqu’il s’agit de tout autre motif autrement requis par la loi applicable;
  • dans le cas d’une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’un individu est menacée.

Quels renseignements recueillons-nous?

Les Données personnelles et autres informations que nous recueillons varient en fonction de votre relation avec ACN. Les Données personnelles et autres informations que nous recueillons auprès de vous sont les suivantes:

  • nom;
  • détails de l’entreprise;
  • adresse de résidence ou de l’entreprise;
  • date de naissance;
  • numéro d’identification national ou de sécurité sociale;
  • numéro de téléphone;
  • adresses IP et MAC et information sur le navigateur;
  • adresse courriel;
  • renseignements bancaires, renseignements de crédit ou de débit ou autres informations nécessaires pour le traitement de vos paiements;
  • renseignements démographiques tels que votre profession, vos hobbies, votre niveau de scolarité, votre sexe, votre origine ethnique et votre revenu;
  • information sur l’emplacement;
  • autres informations d’identification.

Comment recueillons-nous les renseignements?

Nous recueillons les Données personnelles et d’autres informations auprès de vous de plusieurs manières, dont:

  • l’envoi de vos Données personnelles à ACN au moyen de nos sites Web;
  • l’envoi d’une commande au format papier ou numérique pour les services ou produits d’ACN;
  • l’envoi d’une Demande de PEI et d’une Entente de PEI;
  • votre utilisation des sites Web, des services et des produits pour nos PEI ou nos clients;
  • lorsque vous et nous communiquons par courriel, téléphone, télécopieur, clavardage ou autrement;
  • l’envoi de vos Données personnelles à ACN par les partenaires d’affaires d’ACN;
  • l’utilisation de fichiers témoins.

ACN limitera la collecte des Données personnelles à ce qui est nécessaire aux fins appropriées identifiées par ACN. ACN collectera les Données personnelles en utilisant des moyens justes et légaux. Même si ACN collecte les Données personnelles principalement auprès de vous, ACN peut aussi collecter des Données personnelles auprès d’autres sources, y compris les agences d’évaluation du crédit, les employeurs ou les références personnelles, ou d’autres tiers qui déclarent avoir le droit de divulguer ces Données personnelles.

ACN ne communiquera pas avec vous par téléphone ou courriel pour vous demander de l’information sensible comme des numéros de carte de crédit, des numéros de compte, des mots de passe et des NIP. Nous vous recommandons de ne pas répondre aux appels téléphoniques ou aux courriels si on vous demande ce type de renseignements et de nous contacter si vous recevez une telle demande qui prétend venir d’ACN.

Utilisation de fichiers témoins

Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte envoyés à votre ordinateur afin que nos sites Web puissent se souvenir de vos paramètres et de l’information que vous envoyez, de sorte que vous ne devez pas entrer de nouveau ces paramètres et cette information lorsque vous visitez à nouveau le site Web ou visitez une nouvelle page du même site Web. Nous utilisons aussi des fichiers témoins pour mesurer votre utilisation de nos sites Web afin de nous assurer que nos sites Web répondent à vos besoins. Vous pouvez contrôler si votre ordinateur accepte les fichiers témoins ou non; toutefois, refuser nos fichiers témoins peut nuire à votre expérience d’utilisation de nos sites Web.

Fins de l’utilisation

ACN collecte et traite les Données personnelles pour une variété de fins, notamment pour:

  • vérifier, traiter et administrer vos commandes de services et de produits ACN;
  • assurer un processus de commande sécuritaire, évaluer votre solvabilité et mener des vérifications de crédit concernant votre achat ou votre utilisation des services et produits ACN;
  • prendre votre paiement relatif aux services et produits ACN;
  • vous fournir les services et produits ACN;
  • conserver notre relation commerciale avec vous, y compris pour la facturation et à des fins de service à la clientèle;
  • comprendre vos besoins relatifs au service et y répondre, y compris vos problèmes avec les services ACN;
  • améliorer et faire la promotion des produits et services que nous offrons et développer de nouveaux produits et services;
  • répondre à nos obligations juridiques et règlementaires, protéger les intérêts juridiques et financiers d’ACN (y compris la détection et la prévention de la fraude) et mener des enquêtes sur la conformité des PEI;
  • se conformer aux obligations de rapport d’ACN aux organismes publics;
  • fournir les services à nos PEI et se conformer à nos obligations contractuelles envers nos PEI;
  • payer les commissions et les primes à nos PEI;
  • préparer un rapport interne sur les sujets touchant les clients et les PEI et pour les besoins commerciaux généraux;
  • fournir au commanditaire d’un PEI et aux PEI de la même lignée un suivi, une supervision et de la formation;
  • faciliter les fonctions financières, comptables et administratives d’ACN;
  • identifier les services et produits d’ACN et des partenaires d’affaires d’ACN qui peuvent vous intéresser ou vous en informer, y compris par l’envoi de communications de nature commerciale.

Il se peut que nous partagions vos Données personnelles avec des tiers, comme le décrit la présente Politique de confidentialité. Il se peut aussi que nous fournissions vos Données personnelles aux autorités gouvernementales dans le cadre de rapports règlementaires, statistiques ou analytiques, comme requis ou permis par les lois et règlementations applicables, afin d’enquêter sur les activités illicites potentielles et d’aider à les prévenir, ou en réponse à une demande spécifique du gouvernement ou des organismes d’application de la loi, comme lors d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance ou d’un autre procédé juridique.

De plus, conformément à tous les règlements applicables du CRTC, ACN peut divulguer les Données personnelles d’un client à:

  • un autre fournisseur de services de télécommunications pour la prestation efficace des services de télécommunications;
  • une entité impliquée dans la prestation de services de communications ou de services connexes de communications ou d’annuaire à un client;
  • une autre entité pour le développement, l’amélioration, le marketing ou la prestation de tout produit ou service ACN;
  • un agent dont les services sont retenus par ACN pour le recouvrement du compte client;
  • des dispensateurs de crédit et des agences d’évaluation du crédit;
  • une personne qui, selon le jugement raisonnable d’ACN, cherche à obtenir les renseignements en qualité de mandataire du client;
  • un ou des tiers, lorsque le client consent à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est exigée par la loi.

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles

ACN conserve vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont d’abord été recueillies; cette période varie en fonction du type de Données personnelles impliquées. Dans certains cas, nous devons conserver vos Données personnelles pour une période minimum afin de nous conformer aux obligations juridiques ou règlementaires. Nous ne conservons pas vos Données personnelles plus longtemps que permis par la loi et nous détruisons ou jetons vos Données personnelles de manière sécuritaire.

Où conservons-nous vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont conservées sur des serveurs informatiques sécurisés situés au Canada ou aux États-Unis. Certaines Données personnelles sont transférées à d’autres entreprises ACN à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et ces entreprises peuvent traiter et conserver vos Données personnelles. Toutes les Données personnelles sont conservées et transférées conformément à la présente Politique de confidentialité, aux normes de l’industrie et aux lois et règlementations applicables. ACN participe au programme Safe Harbour des États-Unis. Vous pouvez consulter l’inscription d’ACN au www.export.gov/safeharbor.

Transfert des Données personnelles à des tiers

ACN peut transférer vos Données personnelles à des tiers pour les fins présentées dans la présente Politique de confidentialité et comme permis par la loi applicable. Par exemple, nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos partenaires d’affaires concernant les services et produits que nous vous fournissons. Nous pouvons aussi partager vos renseignements avec les organismes gouvernementaux comme la loi applicable l’exige. ACN transfert des Données personnelles à des tiers seulement lorsque : a) le tiers a fourni une assurance satisfaisante qu’il protégera les Données personnelles de manière cohérente à la présente Politique de confidentialité; b) le tiers a signé une entente avec ACN concernant le transfert et la manipulation des Données personnelles; c) le transfert est autrement permis par la loi applicable; d) vous donnez votre consentement exprès, s’il est requis.

Sites Web de tiers

Les sites Web d’ACN peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers possédés et régis par les partenaires d’affaires d’ACN ou d’autres personnes. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les sites Web d’ACN. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers, et vous devez lire les dispositions sur la confidentialité sur ces sites Web avant de les utiliser.

Disposition sur les Données du détenteur de la carte

ACN peut exiger que les PEI et les clients fournissent des renseignements de crédit ou de débit (« Données du détenteur de la carte ») par rapport à l’achat des produits et services ACN. Les Données du détenteur de la carte peuvent être utilisées pour les paiements actuels et conservés pour des paiements récurrents futurs. Les paiements peuvent être effectués directement à ACN grâce à des fournisseurs tiers. ACN effectue des contrôles conformes aux normes de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement et d’autres normes de l’industrie pour protéger les Données du détenteur de la carte; cependant, ces protections peuvent ne pas empêcher toutes les tentatives non autorisées d’accéder aux Données du détenteur de la carte, de les obtenir ou de les utiliser.

Sécurité

ACN a mis en œuvre des mesures technologiques et organisationnelles pour protéger vos Données personnelles de l’accès et de l’utilisation non autorisés lors de leur collecte et pendant qu’elles sont en notre possession. Les informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique, les renseignements financiers et les Données du détenteur de la carte) sont assujetties à des mesures de sécurité intensifiées. Néanmoins, vous devez prendre des mesures afin de protéger vos Données personnelles en conservant la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, en vous déconnectant des sites Web d’ACN et en fermant vos navigateurs Web une fois vos activités en ligne terminées, en changeant vos mots de passe régulièrement et en ne fournissant pas vos Données personnelles aux personnes que vous ne connaissez pas.

ACN et vous pouvez communiquer par courriel ou clavardage, et ces communications peuvent parfois contenir des Données personnelles. Nous ne divulguons pas à des tiers le contenu des courriels et des séances de clavardage sans ordonnance ou ordonnance du tribunal; toutefois, ces communications peuvent ne pas être sécurisées. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de renseignements financiers, les Données du détenteur de la carte ou d’autres informations sensibles par courriel ou clavardage, et nous ne vous demanderons pas de nous fournir des informations sensibles en utilisant ces moyens.

Votre droit d’accéder à vos Données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles, de nous demander de corriger vos Données personnelles si l’information que nous avons est erronée et, dans certains cas, de supprimer vos Données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de vos Données personnelles corrigées ou supprimées en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse privacyofficer@acninc.com ou par écrit à l’adresse:

Privacy Officer
LKN Communications, Inc.
1000 Progress Place
Concord, NC 28025

Nous pouvons imposer des restrictions raisonnables sur les demandes d’accès à vos Données personnelles et nous pouvons vous facturer des frais dans la mesure permise par la loi pour vous fournir vos Données personnelles. Si vous demandez la suppression de vos Données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services et produits. Il nous est permis de conserver certains éléments de vos Données personnelles afin de répondre à nos besoins juridiques, financiers, d’audit et commerciaux, même si vous demandez leur suppression.

Limite de responsabilité

ACN fournit des efforts raisonnables afin de se conformer aux conditions de la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable concernant le traitement de vos Données personnelles. Excepté dans le cas prévu par la loi applicable, ACN ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects qui peuvent découler de la non-conformité à la présente Politique de confidentialité par ACN, vous ou tout tiers.

Modifications à la Politique de confidentialité

Sous réserve des lois applicables, ACN peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Toutes les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur les sites Web d’ACN. Notre adhésion à la présente Politique de confidentialité peut être limitée dans la mesure requise pour répondre aux obligations juridiques, gouvernementales, de sécurité nationale ou d’intérêt public.

Enfants

ACN ne fait pas la promotion des produits et services ACN auprès des mineurs ni n’accepte sciemment des commandes d’individus qui ne sont pas majeurs.

Contestation de la conformité

Vous pouvez contester la conformité à la présente Politique de confidentialité à la personne désignée ou aux personnes responsables de la conformité d’ACN à la Politique de confidentialité en envoyant un courriel à privacyofficer@acninc.com.

ACN mènera une enquête pour toutes les plaintes concernant la conformité de la présente Politique de confidentialité. Si une plainte est jugée légitime, ACN prendra les mesures appropriées pour résoudre la plainte, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et procédures. Le plaignant sera informé du résultat de l’enquête concernant sa plainte.

Vous pouvez obtenir des conseils auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (au 1 800 282-1376 ou à info@privcom.gc.ca) et, le cas échéant, remplir une plainte écrite auprès du Commissariat. Toutefois, nous vous encourageons à suivre d’abord les procédures internes de renseignement et de plainte d’ACN.